Conditions générales d’utilisation et de vente
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Objets
Les conditions générales de vente et d’utilisation complètes sont publiées sur integraall.fr/cgv-cgu et prévalent sur le résumé ci-dessous.
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés sur le site Ça Des Boîtes – AURA (ci-après « le Site »), édité par Ça Des Boîtes – AURA, dont le siège social est situé à 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Bénite et immatriculée sous le numéro 979 922 903 00013.
Le Site permet aux entreprises clientes (ci-après « Clients ») de rechercher, sélectionner et réserver des prestations en lien avec la qualité de vie au travail, le bien-être et le management, auprès de prestataires professionnels référencés (ci-après « Prestataires »).
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
Services proposés
- Mise en relation entre Clients et Prestataires.
- Réservation en ligne de prestations QVT, bien-être et management.
- Gestion des paiements et facturation.
- Outils de valorisation de la marque employeur.
Integraall vend les prestations en son nom propre et les fait réaliser par des intervenants indépendants vérifiés.
Inscription et compte utilisateur
- Les Clients et Prestataires doivent créer un compte personnel et fournir des informations exactes.
- Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Le Prestataire garantit disposer des qualifications nécessaires à l’exécution des services proposés.
Réservation et paiement
- La réservation s’effectue en ligne via le Site.
- Le prix de la prestation est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
- La réservation est confirmée uniquement après validation du paiement.
Conditions d’annulation
- Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à vingt et un (21) jours avant la date prévue de la prestation.
- Passé ce délai, la prestation est due en totalité.
- En cas d’annulation par le Prestataire, le Client est intégralement remboursé.
Responsabilités
Ça Des Boîtes – AURA contracte en son nom propre avec le Client et fait réaliser les prestations par des intervenants indépendants sélectionnés et vérifiés. Ses obligations, celles des intervenants et celles du Client sont définies aux articles 9 et 17 des conditions générales publiées sur integraall.fr/cgv-cgu, qui prévalent.
Obligations des utilisateurs
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Ne pas porter atteinte à l’image de marque ou au bon fonctionnement du Site.
- Respecter les conditions de réservation et de paiement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
Ça Des Boîtes – AURA s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du Site et ne sont jamais revendues à des tiers sans consentement.
Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution des obligations (ex. grèves, pandémies, catastrophes naturelles), la responsabilité de Ça Des Boîtes – AURA ne pourra être engagée.
Modifications des conditions
Ça Des Boîtes – AURA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ça Des Boîtes – AURA, sauf dispositions légales contraires.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ça Des Boîtes – AURA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.cadesboites.com (le « Site »), est édité par :
Ça Des Boîtes – AURA, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 979 922 903 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé au 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Johann Candelier dûment habilité(e).
Numéro individuel TVA : FR03979922903
Hébergement
Le Site est hébergé par la société :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : (+33) 4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Johann Candelier
Nous contacter
Par téléphone : +33 6 48 14 28 67
Par email : bonjour@cadesboites.com
Par courrier : 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Conception et réalisation
Le site a été conçu, développé et est maintenu par :
Agence Popote
150 route de Cassioz, 74120 Megève
www.agencepopote.fr
Contact : bonjour@agencepopote.fr
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Conditions générales
Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables aux entreprises clientes sont publiées sur le site Integraall et constituent le seul document contractuel applicable : https://www.integraall.fr/cgv-cgu/.
Elles prévalent sur toute version antérieure publiée sur cette page. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont consultables sur integraall.fr/mentions-legales et integraall.fr/politique-de-confidentialite.
Les conditions applicables aux intervenants indépendants leur sont communiquées lors de leur inscription et à chaque nouvelle version, pour acceptation électronique.
Integraall est la marque de Ça Des Boîtes – AURA, SASU au capital de 1 000 euros, 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, 979 922 903 R.C.S. Lyon.
Conditions générales
Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables aux entreprises clientes sont publiées sur le site Integraall et constituent le seul document contractuel applicable : https://www.integraall.fr/cgv-cgu/.
Elles prévalent sur toute version antérieure publiée sur cette page. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont consultables sur integraall.fr/mentions-legales et integraall.fr/politique-de-confidentialite.
Les conditions applicables aux intervenants indépendants leur sont communiquées lors de leur inscription et à chaque nouvelle version, pour acceptation électronique.
Integraall est la marque de Ça Des Boîtes – AURA, SASU au capital de 1 000 euros, 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, 979 922 903 R.C.S. Lyon.
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Une question, un projet ou l’envie de rejoindre l’aventure ? L’équipe Integraall est à votre écoute pour vous accompagner, que vous soyez une entreprise en quête de solutions QVT ou un prestataire prêt à partager son expertise.
